Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
CGVU

Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation (CGVU) sont proposées par "A l'aube, des plumes", entreprise individuelle, dont le siège social est à L'Aigle, immatriculé au répertoire des métiers en tant que micro entreprise sous le numéro de siret : 842 364 929 00021, ci-après dénommé "le vendeur" à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "A l'aube, des plumes", ci-après dénommé "l'acquéreuse ou l'acquéreur". Les CGVU sont systématiquement notifiées à l'utilisatrice, l'utilisateur lors de la création de son compte personnel sur le site et de sa commande. Chaque acquéreuse ou acquéreur doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le site "A l'aube, des plumes".

1. Objet
Les présentes CGVU visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acquéreuse ou l'acquéreur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "A l'aube, des plumes", que l'acquéreuse ou l'acquéreur soit professionnel-le ou particulière-er. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acquéreuse ou l'acquéreur des présentes CGVU, qui lui sont notifiées lors de la création de son compte ou lors de la commande. Ces CGVU prévalent sur toute clauses contraires issues de CGVU antérieurement rédigées et s'appliquent ainsi à l'exclusion de toute autre convention. Ces CGVU font partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre "A l'aube, des plumes" et l'acquéreuse ou l'acquéreur. Le fait de valider la commande vaut acceptation de ces CGVU. En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGVU par "A l'aube, des plumes", seule la version en vigeur au jour de la commande sur le site sera valablement applicable. "A l'aube, des plumes" invite chaque acquéreuse ou acquéreur à lire attentivement les présentes CGVU avant de procéder à la commande de tout produit sur son site.

2. Accès et disponibilité
"A l'aube, des plumes" propose un accès gratuit à son site, la visiteuse ou le visiteur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à internet. L'accès au site peut être réalisé depuis un ordinateur, un téléphone ou un terminal équivalent disposant d'un accès à un ou plusieurs réseau-x de télécommunication-s permettant l'accès au réseau internet et d'un logiciel de navigation. "A l'aube, des plumes" fait de son mieux pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas, d'indisponibilité, "A l'aube, des plumes" ne pourra être tenu pour responsable de l'impact éventuel de ce désagrément sur les activités de l'usagère ou de l'usager.

3. Produits
Les produits proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles, par "A l'aube, des plumes" sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation du site par l'acquéreuse ou l'acquéreur. Le vendeur s'efforce de fournir des visuels et des descriptions des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

4. Prix
Les prix des produits dans la boutique et frais de livraison sont des prix nets en euro. Actuellement sous régime de la micro entreprise, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Tout changement de situation fiscale ou juridique de "A l'aube, des plumes" entrainant une application de la TVA au taux en vigueur pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l'acquéreuse ou l'acquéreur. Les frais d'expédition, variables en fonction de la zone géographique (France, Europe ou hors Europe) ou de réexpédition de la part de l'acquéreuse ou de l'acquéreur sont à la charge de cette dernière, ce dernier, sauf mentions ou conditions particulières.

5. Commande-s
La détention d'un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des produits sur le site. Toute commande vaut acceptation expressive et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGVU. En cochant la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales", l'acquéreuse ou l'acquéreur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté irrévocablement les présentes CGVU avant validation de sa commande. La création d'un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale, e-mail. Le compte utilisateur permet d'accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir les informations strictement nécessaires à la commande. En cas d'information-s erronée-s, l'acquéreuse ou l'acquéreur peut ne pas recevoir sa commande. L'acquéreuse ou l'acquéreur est donc responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies. L'acquéreuse ou l'acquéreur pourra procéder à des modifications ou annuler sa commande jusqu'à validation de celle-ci sur la page récapitulative par le paiement.

6. Modalités de paiement
Le règlement total du montant de la commande, frais d'expédition inclus en un versement unique est un préalable à la validation de la commande. Les prix et frais de port étant indiqués en euro, toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Le paiement par carte bancaire, virement ou chèque et par Paypal sont autorisés. "A l'aube, des plumes" utilise un système de paiements sécurisés tiers "WooCommerce" et Paypal. En cas de paiement par chèque, libellé à l'ordre de M. Fabien Guillotin, adressé au 5, le clos du chapely, 61 300 L'Aigle, celui-ci doit parvenir dans un délai de 10 jours. La validation de la commande sera effective à encaissement du chèque et "A l'aube des plumes" aura 7 jours pour expédier le ou les produit-s. La non réception du paiemet dans le délai imparti entraînera sans mise en demeure préalable et de plein droit la suspension ou l'invalidation de la commande, sans préjudsice de toute autre voie d'action.
En cas de changement d'avis et de volonté d'annuler une commande, veuillez prévenir le plus rapidement possible afin d'éviter que la commande soit envoyée. Une fois l'envoi effectué, "A l'aube, des plumes" ne sera pas tenu responsable et le paiement sera acté. Pour toute commande validée, le vendeur communiquera la confirmation de la commande.

7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. L’acquéreuse ou l'acquéreur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à "A l'aube des plumes", qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acquéreuse ou de l'acquéreur. De même, en cas d’annulation de la commande suite à ce problème d’acheminement, les frais de port initialement payés ne seront pas remboursés. Les risques sont à la charge de l’acquéreuse ou acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "A l'aube des plumes".
Les délais d’expédition (en général moins de 48 heures) ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acquéreuse ou l'acquéreur remboursé-e.
Tous nos envois vers la France et l’étranger sont acheminés par La Poste. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards d’acheminement de vos commandes. Toute réclamation pour non réception après 30 jours doit nous être signalée dans un délai de 2 semaines maximum après ce délai de trente jours pour prétendre à un remboursement. Aucune réclamation ne pourra être reçue après ce délai. En aucun cas, "A l'aube des plumes" ne vous fera parvenir votre commande par un service de courrier de type Chronopost (hormis lors d’un oubli d’article ou d’une erreur d’article dans le traitement de votre commande ou autre cas exceptionnel).

8. Rétractation
A réception de la commande, l'acquéreuse ou l'acquéreur peut refuser un colis s'il constate une anomalie concernant la commande.
L'acquéreuse ou l'acquéreur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.
S’il entend exercer son droit de rétractation, l'acquéreuse ou acquéreur doit informer "A l'aube, des plumes" de sa décision de se rétracter du contrat en présentant toute déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).
L'acquéreuse ou acquéreur supporte les coûts directs de renvoi des produits, sauf si la rétractation résulte d‘une erreur dans le produit envoyé ou d'un manque de produit ou du constat d'un produit détérioré, auquel cas le vendeur prend à sa charge les coûts de renvoi. L'acquéreuse ou acquéreur est expressément informé que le produit concerné doit être renvoyé à "A l'aube des plumes" dans son emballage d’origine, en parfait état, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l'acquéreuse ou acquéreur , l’ensemble des sommes versées lui sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération du ou des produit-s ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ce ou ces produit-s. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire l'acquéreuse ou acquéreur directement par l’intermédiaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Le droit de rétractation ne pourra toutefois pas être exercé (art L121-20-2 du code de la consommation)pour les achats de biens personnalisés, confectionnés sur mesure.

9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (malfaçon ou autre), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par voie postale aux adresses indiquées dans les mentions légales. Et ce dans un délai de trente jours après la livraison. Ne pourraient être repris les produits ayant reçu un mauvais traitement après réception de l'acquéreuse ou acquéreur.

10. Responsabilité
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
10.1.Responsabilité de l'acquéreuse ou acquéreur
L'acquéreuse ou acquéreur est seul-e responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le site aux fins de sa commande. La responsabilité de "A l'aube, des plumes" ne saurait être engagée à ce titre.
L'acquéreuse ou acquéreur est ainsi seul-e responsable à l’égard de "A l'aube, des plumes" et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
L'acquéreuse ou acquéreur est, en outre, seul-e responsable du choix du ou des produit-s qu’elle ou il a commandé-s par l’intermédiaire du Site.
Tout-e acquéreuse ou acquéreur s’engage à ne pas utiliser le site en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.
10.2.Responsabilité de "A l'aube, des plumes"
"A l'aube, des plumes" met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l'acquéreuse ou acquéreur la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Le vendeur assume l’entière responsabilité des produits qu’il propose et vend aux Client-e-s par le biais du site et traitera seul des potentielles réclamations relatives aux dits produits.
"A l'aube, des plumes" ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit à l'acquéreuse ou acquéreur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
"A l'aube, des plumes" s’assure du bon fonctionnement du site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.
"A l'aube, des plumes" ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l'acquéreuse ou acquéreur , à ceux du réseau Internet.

11. Propriété intellectuelle
Le site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de "A l'aube, des plumes" ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont "A l'aube, des plumes" a obtenu les autorisations d’exploitation.
"A l'aube, des plumes" demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.
Ce site est sous licence Creative Commons, CC. La licence choisie est la plus restrictive des six licences principales de Creative Commons, n’autorisant les autres qu’à télécharger les œuvres, textes, illustrations et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.
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12. Force majeure
La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

13. Cookies
"A l'aube, de plumes" a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques et d’améliorer l’expérience de navigation de l'utilisatrice ou l'utilisateur.
"A l'aube, de plumes" implante un « cookie » dans l’ordinateur de l'utilisatrice ou l'utilisateur avec son consentement préalable. L'utilisatrice ou l'utilisateur dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l'utilisatrice ou l'utilisateur est de "13 mois ??".
"A l'aube, de plumes" s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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14. Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
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15. Service Clientèle
Le service clientèle du présent site "A L'aube, des plumes" est accessible par courrier électronique, e-mail, à l'adresse : fabien.guillotin@alaubedesplumes.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. A l'aube, des plumes met aussi à disposition de ses clientes et clients un accueil téléphonique au numéro indiqué dans les mentions légales.

16. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGUV sont soumises à la législation française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteuse ou l'acheteur et "A l'aube, des plumes" s'engagent avant toute action judicaire à rechercher une solution amiable.